L’Europe contre la France

La Commission européenne a prévenu que les promesses de Nicolas Sarkozy aux marins-pêcheurs risquaient de ne pas être conformes au droit communautaire. Les marins-pêcheurs faisaient grève, protestant contre la hausse des prix du pétrole, dont leur activité est l’une des principales victimes. Nicolas Sarkozy les avait « rassurés », en leur promettant de mettre en place un plan d’aide. Mais comme avec le droit communautaire, rien n’est jamais simple, la commission de Bruxelles a mis en garde la France sur le plan d’aide annoncé.

En effet, «d’après les quelques éléments» dont dispose la sacro-sainte institution, le mécanisme de compensation des prix prévu par Paris «serait une aide au fonctionnement qui ne serait pas compatible avec les règles communautaires sur les aides d’Etat» (article 87 du TCE), a indiqué la porte-parole de la Commission chargée des dossiers de la pêche, Mireille Thom.

De telles aides ne sont possibles «que dans certaines conditions, dans le cadre de plan de sauvetage et de restructuration des entreprises en difficulté», a-t-elle fait valoir. Or dans le cas du plan annoncé par Sarkozy, on ne peut pas parler de « surcoût » puisqu’il s’agit du coût du gazole qui doit être supporté par toutes les entreprises, a expliqué cette même source.

Le droit communautaire a démuni la France de tous ses instruments d’intervention économique. Cela marque la victoire du néolibéralisme, mais cela marque surtout la défaite de la France !

 Laurent