Horreur ! La Mariée n’était plus vierge !

Publié le par DLJ Lorraine


              L’affaire qui déchire la France depuis quelques jours avait au départ, de quoi faire sourire. Mais aujourd’hui, aux vues des proportions qu’elle prend, elle commence à sérieusement envenimer le lien étroit qui unit les justiciables à la justice. Ce qui, dans un Etat de droit, est une confiance indispensable au bon fonctionnement des institutions

 

Tout avait commencé pourtant de manière si anodine, une petite note dans la revue juridique Dalloz et patatras tout d’un coup la France s’indigne, l’hémicycle s’embrase, le peuple s’invective : Quoi ? Comment ? La Charia en France ? Mais à quand alors la lapidation où même l’excision ? Et même la Justice est complice ! Il y avait de quoi paniquer.

 

Pourtant les faits de l’espèce devraient au contraire nous inciter à relativiser un tel tourbillon médiatique, une montée en neige qui finira à coup sûr en tarte à la crème … fouettée.

A la suite d’un mariage prononcé en 2006, le mari découvre avec stupeur que sa femme n’était pas vierge. Pour des raisons que la laïcité républicaine interdit à tout tribunal de juger, cet état de fait était une des conditions sine qua non de son consentement. Il intente donc une action en nullité. Il n’attaque pas la mariée, il ne demande pas d’argent, il veut simplement annuler son mariage. Ce n’est pas un divorce pour faute !

Le plus important à retenir, c’est que la mariée a acquiescé toutes les conclusions du mari, c'est-à-dire qu’elle reconnaît d’une part qu’elle avait menti sur sa virginité et que d’autre part cet élément était un élément déterminant du consentement du mari.

D’où il suit que le tribunal ne pouvait valablement que prononcer la nullité du mariage. Les deux ex-époux étaient donc satisfaits de la décision, et évidemment ont partagé les frais de justice.

 

Il ne s’agit en aucun cas d’une exigence de la virginité à titre de validité. Cette nullité repose sur le fondement de l’article 180 du Code Civil, c'est-à-dire de « l’erreur sur les qualité essentielles » de l’époux. C’est ce qui permet notamment d’annuler les mariages blancs, ou même palier certaines mauvaises surprises !

Il n’en a pas toujours été ainsi. Durant l’ancien régime, le droit canonique prévoyait qu’ « en mariage trompe qui peut ». Ainsi le dol (le mensonge) n’était pas reconnu comme cause de nullité du mariage. Cette perception assez « sacralisée » du mariage a perduré malgré la laïcisation imposée par la Révolution. En effet le mariage CIVIL est devenu un CONTRAT ! C’est la raison pour laquelle, la loi de 1975 a introduit la notion d’ « erreurs sur les qualités essentielles ». Il s’agissait là d’aligner le régime du mariage sur celui du droit des contrats.

On ne peut pas forcer les gens à vivre ensemble, peut être que ce jugement a profité à la mariée en lui permettant de s’affranchir d’un époux aux mœurs dépassées !

 

Alors, au lieu de faire la girouette comme Madame Dati et de contester une décision souveraine des juges du fond, il faut envisager deux conclusions. La plus évidente, c’est que la population n’est pas prête à accepter cette vision du mariage. Cette institution séculaire perd progressivement de son estime, et donc comparer une erreur sur un modèle d’une machine à laver et sur les qualités essentielles d’une personne peut choquer d’un point de vue moral. C’est pourquoi le meilleur serait d’amender l’article 180 du Code Civil, en excluant par exemple les mœurs des qualités essentielles. Ce serait une sortie de crise honorable.

La seconde est quand même beaucoup plus préoccupant. Pourquoi en parle-t-on autant ? Il semble y avoir un problème de société, la difficulté latente d’intégration de la culture musulmane en France et notamment la persistance de certaines mentalités archaïques au pays de Voltaire !

 

Olivier Roitel

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Juris 20/06/2008 16:02

Je conviens tout à fait à vos arguments,Les qualités essentielles doivent s'apprecier de manière subjective, car chaque époux est libre, dans le domaine de la loi, de conditionner son consentement.Par la suite, une modification du Code Civile reste périlleuse car insérer une exclusion dans un article n'est pas facile. Cependant vu l'incompréhension de l'opinion publique, il incombe au législateur de rétablir la confiance entre juridictions et justicables.Enfin, sur la viginité vous avez raison, j'ai exprimé des opinions qui m'étaient personnelles. Le juge prudent quant à lui doit rester neutre sur les choix de vie et en même temps à l'écoute des citoyens.

Artaban 19/06/2008 10:34

"peut être que ce jugement a profité à la mariée en lui permettant de s’affranchir d’un époux aux mœurs dépassées ! "Permetez moi de vous contredire, M. Roitel, demeurer vierge avant son mariage n'a rien de "dépassé" comme vous l'affirmer d'une manière pompeuse. Bien au contraire, il s'agit d'un gage de fidelité essentiel pour contracter mariage. En effet, on peut dire que qui a été fidèle avant, aura plus de facilités à l'être après. Cela va de soi !"C’est pourquoi le meilleur serait d’amender l’article 180 du Code Civil, en excluant par exemple les mœurs des qualités essentielles. "Vous rendez vous compte d'un tel amendement ?Ainsi, si on exclue les moeurs de l'A. 180 CC, un époux ou une épouse ne pourrait plus demander l'annulation du mariage s'il découvrait que l'autre lui avait menti sur sa virginité ou sur son passé social !  Cela conduirait à légitimer le mensonge, à revenir à l'adage de l'ancien régime que vous avez cité ! Autant dire que la notion de consentement perdrait tout son sens. Le but de l'article est de déterminer si le conjoint victime de l'erreur, l'ayant su, n'aurait pas contracté mariage. La notion de "qualités essentielles" est une notion subjective, ce n'est pas parceque la virginité n'est pas essentielle pour certains qu'elle ne doit pas l'être pour les autres. Sinon on appelle cela du totalitarisme idéologique. Bien à vous,