Turquie : la suppression du référendum obligatoire ou le mariage forcé

Publié le par DLJ Lorraine

Le Congrès devrait se réunir le 7 juillet à Versailles pour adopter la réforme des institutions.

Le calendrier de la réforme des institutions est fixé. Le projet de loi constitutionnelle sera présenté en Conseil des ministres le 16 ou le 23 avril. Le texte sera examiné à l'Assemblée à partir du 20 mai, au Sénat à compter de la mi-juin et soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 7 juillet.

Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire pour réviser la Constitution. 

Ce projet de révision prévoit la suppression de l'obligation d'obtenir l'accord des Français par référendum avant toute nouvelle adhésion d'un pays à l'Union européenne.

Voulue par Jacques Chirac, l'obligation de soumettre à référendum tout nouvel élargissement de l'Union européenne avait été insérée dans l'article 88-5 de la Constitution par le Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005. Chirac avait ainsi garanti que les Français auraient le dernier mot sur la question brûlante de l'adhésion de la Turquie.

Le 11 septembre dernier, le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, avait préconisé la suppression du «verrou référendaire» lors de son audition devant le comité Balladur, suscitant de vives protestations.
Dans son rapport rendu public le 29 octobre dernier, le comité Balladur avait repris à son compte la mesure préconisée par Jouyet et Nicolas Sarkozy a tranché en faveur de la fin du «verrou référendaire».

Après le Traité de Lisbonne, c'est à propos de l'entrée de la Turquie que nous n'aurons plus notre mot à dire. Pourtant, au mois de juin prochain, personne ne pourra empêcher les Français de s'exprimer! A nous de saisir l'occasion qui nous sera donnée.

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