Trop de lois tuent la loi

Publié le par DLJ Lorraine

            En plus d’être le pays du vin et de la gastronomie, la France est aussi la patrie de l’inflation législative. Nos jolis codes rouges sont de plus en plus nombreux et de plus en plus épais. Sans compter qu’il faut en changer fréquemment, puisque le législateur ne peut s’empêcher d’ajouter, supprimer ou amender chaque année quelques articles. Si bien que tout étudiant en droit se retrouve à la fin de son cursus avec une belle bibliothèque toute rouge. Il est bien sûr tenté de vendre ses codes d’une année sur l’autre, mais évidemment personne n’en veut, ils font déjà partis de l’histoire du droit.

             Si certaines lois sont sans doute nécessaires, soit pour régir un nouveau domaine, soit pour réformer une législation devenue obsolète, on pourrait se passer d’un certain nombre d’entre elles. A cet égard, « l’activisme législatif » dont font preuve nos nouveaux gouvernants est absolument inique. C’est sans doute un des problèmes que soulève la récente polémique autour de la loi relative à la rétention de sûreté. Un scandale financier éclate au grand jour, un crime macabre survient, un enfant se fait mordre par un pitt-bull, et c’est la législation en vigueur qui en fait les frais. On pointe du doigt ses défaillances auxquelles on promet de remédier au plus tôt. Alors on fait une loi de plus, meilleure que la précédente et ainsi on satisfait l’opinion public qui croit à tort que plus il y aura de lois, plus les hommes seront en sécurité. Mais celle-ci montrera ses défaillances lors d’un prochain fait divers, alors on en fera une nouvelle, plus sévère, plus détaillée, qui elle-même sera remplacée par une autre quelques années après, au plus tard.
 
             Mais ce jeu de dupes n’est pas sans conséquence. D’abord, en multipliant ainsi les lois, on leur enlève évidemment leur solennité et donc leur efficacité. Dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil, Portalis mettait déjà ses contemporains en garde face à ces excès : « Il ne faut pas que des lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, elles compromettraient la certitude et la majesté de la légalité ». Il ajoute : « La multitude des lois étoufferait leur dignité et nuirait à leur observation ».
            Ensuite, on prend le risque de légiférer dans l’urgence. Et quand on légifère à la hâte, dans des cas spéciaux, on n'a pas le temps de s'assurer que les nouvelles lois vont bien s'intégrer à l'ensemble des lois existant déjà, car seule la pratique peut en révéler les défauts. On aboutit souvent à un ensemble de lois disparates, sans cohérence ni structure. Alors on les regroupe dans un code pour en donner au moins l’illusion.
            Enfin, changer la loi ne peut en elle-même régler un problème. Le succès d’une loi dépend non seulement de sa valeur intrinsèque, mais, pour une part au moins aussi importante, de son exécution, c’est à dire de ses décrets d’application, ses mesures d’exécution individuelle et de son financement.
 
           Et Montesquieu de conclure : « Lorsqu’il n’est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire ». A méditer du côté de l’Elysée…

Laurent

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