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Souscription nationale

L'essentiel du traité européen simplifié

 

 

Mardi 30 octobre 2007

"L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot nationale et internationale. "

(Pierre Mendès France à la Tribune de l’Assemblée Nationale le 18 janvier 1957)

 

 

À en croire ce mot de Pierre Mendès France, notre démocratie serait-elle sur le point d’abdiquer? En effet, l’omniprésence, l’omnipotence, et l’omniscience du président de la République font doucement penser à la naissance d’un homme providentiel. La présidentialisation du régime proposée dans le cadre du récent rapport remis par la commission sur la réforme des institutions (et paradoxalement intitulée « Vers une cinquième république plus démocratique ») laisse présager une concentration des pouvoirs en cette seule fonction élyséenne. Notre démocratie est donc sur le point de tomber dans ce premier écueil de la dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel.

 La seconde partie de cette phrase doit nous intéressé au tout premier chef. Rappelons que ce mot fût prononcé lors d’un débat parlementaire sur le Traité de Rome au cours duquel l’intéressé afficha son hostilité à ce qu’il appelle « une délégation (des) pouvoirs à une autorité extérieure ». Cette expression est d’une actualité des plus saisissantes. Aujourd’hui, il n’est plus question de délégation, mais de constitutionnalisation déguisée, ce qui devrait davantage nous interpeller. La délégation que condamnait Pierre Mendès France, a atteint ce stade paroxystique que l’on nomme aujourd’hui vote à la majorité qualifiée, personnalité juridique, ou bien encore services diplomatiques européens… Ces maux de l’Europe, plus vrais aujourd’hui, condamnés dès son origine, ont été combattus hier (le 29 mai 2005) pour être mis en place demain. Seul le combat de ce jour contre le Traité modificatif européen fera vivre ces prises de positions d’hier et d’avant-hier. La grandeur des hommes politiques réside dans l’universalité de leurs actions et l’éternité de leur discours. Par notre opposition gaulliste, mais plus encore républicaine à ce traité modificatif européen, c’est la grandeur de la France que nous défendons, cette grandeur qui réside dans l’idée que des hommes comme Pierre Mendès France ou le Général de Gaulle ont pu se faire de notre pays. Pas de ce que devait être la France par elle-même et pour elle-même, une idée au service « d’une nation orgueilleuse » (pour reprendre les mots de Guy Moquet), mais cette idée certaine, vecteur de démocratie et de liberté.

 

"La démocratie se confond exactement pour moi avec la souveraineté nationale ...La démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c'est le peuple, exerçant sa souveraineté sans entrave"(Général de Gaulle, à Londres, en 1942).

Pour un gaulliste, défendre une certaine idée de la France, c’est donc défendre la souveraineté nationale, et n’admettre les transferts de souveraineté que par des procédés démocratiques. Il n’est pas question de dire que le vote parlementaire n’est pas un processus démocratique mais entre démocratie directe et démocratie représentative, il semble exister une différence qui fait que plus le peuple participe, plus le procédé est démocratique. Il est donc un devoir de gaulliste que de demander le référendum pour la ratification du Traité modificatif européen comme pour tout traité européen.

 

De plus il existe en droit, un principe que l’on nomme le parallélisme des formes. Il semblerait donc logique que ce qu’un peuple a défait, seul un peuple puisse le défaire. Il est vrai que les plus pointilleux de nos juristes diront qu’il ne s’agit pas du même texte. Ce que je leur accorde. Pour autant les mots de Valéry Giscard D’Estaing suffisent à eux-mêmes :

« Quel est l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel. »

Édulcorer un texte pour en changer sa nature juridique: c’est de la haute trahison!

 Pour en revenir à la citation de Pierre Mendès France, « l’autorité extérieure (qu’il nomme ainsi) exercera en réalité au nom de la technique, la puissance politique car au nom d’une saine économie on en vient aisément à en dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ». Cette dernière partie de phrase résume au final les fléaux de l’Europe bruxelloise, au travers de l’Euro (monétaire), du pacte de stabilité (budgétaire), et des conséquences non maîtrisées que sont les délocalisations (sociale). La saine économie de Pierre Mendès France trouve aujourd’hui un écho dans la concurrence libre et non faussée annexée au Traité modificatif, et déjà présente dans ce traité de Rome. Alors que notre politique nationale s’afférait autour de vrais services publics, l’expression n’est même pas usitée par le droit communautaire. Au contraire, les exigences de concurrence libre et non faussée nous obligent à mettre fin à ces monopoles commandés par les nécessités de service publics. (EDF, Autoroutes, France Telecom, la Poste). L’Europe a tué le modèle social Français et elle le trucidera demain si on ne fait rien.

 

 Cédric

par DLJ Lorraine publié dans : Actualité politique
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Vendredi 26 octobre 2007

C’est une bonne initiative que d’essayer de concerner les élèves de Lycée dans la vie civique en leur montrant l’exemple d’un garçon de leur âge exécuté pour justement ses idéaux. Seulement voila, je pense que la méthode employée est complètement inutile voir confusante:

 

Je pense que  vouloir imposer une journée commémorative nationale, est une mauvaise idée. En effet cette initiative vise avant tout les jeunes des milieux populaires, souvent issus de l’immigration et donc qui ne connaissent pas très bien la période d’occupation. Malheureusement le Président Sarkozy n’est pas très apprécié auprès de ces jeunes, cette mesure risque donc d’assimiler la lettre de Guy Môquet comme de la « propagande Sarkozienne » et de ce fait entrainer un rejet a priori du texte et de cet fait du thème de la Résistance.

 

Le plus judicieux serait à mon avis d’intégrer l’étude de cette lettre dans le programme scolaire des lycéens ainsi le prof d’histoire pourra expliquer son contexte et les clefs nécessaires pour comprendre les deux dimensions de cette lettre.

 

Premièrement, il y a la dimension émotionnelle et symbolique. Elle se résume en trois points :

 

            Tout d’abord l’extrême jeunesse de Guy Môquet, 16 ans au jour de son arrestation. Ce qui montre bien « l’impitoyabilité »  de l’occupant Nazi.

 

            Ensuite il y la force émotionnelle qui réside dans sa correspondance et dans les mots simples et cinglants de vérité qu’il emploi alors qu’il va être fusillé dans quelques heures.

 

            Enfin il y a la disproportion totale entre les faits qui lui sont reprochés (distribution de tracts) et la sentence prononcée à son encontre.

 

Et la nous entrons dans la dimension historique de la lettre, Guy Môquet par son exemple est devenu un symbole de la Résistance sans avoir été lui même résistant. Ce texte nous est un témoignage entre cette charnière de la 2de Guerre Mondiale dans la relation germano-soviétique.

 

En effet, à partir de la signature du Pacte de non agression (Ribbentrop-Molotov) l’U.R.S.S. devient donc l’allié objectif de l’Allemagne Nazie. Par le Kominterm, le parti communiste français devient alors l’extension de la politique étrangère du Kremlin. Lorsque la guerre est déclarée en septembre 1939, ce dernier encourage le « pacifisme » et le défaitisme, si bien que Daladier par un décret loi du 26 septembre 1939 interdit le parti qui devient alors clandestin.

 

Lorsque 9 mois plus tard les Allemands entrent dans Paris, le PCF sort de sa clandestinité durant l’été 1940 en raison du Pacte de non agression. Il est même question de refaire paraître l’Humanité. Malheureusement très vite il y a de l’eau dans le gaz entre nazis et communistes en raison de leurs trop grands désaccords idéologiques et à l’automne 1940 des arrestations reprennent. La résistance à l’occupant n’était pas la priorité des tracts que Guy Môquet distribuait lors de son arrestation le 15 octobre 1940.

 

Ces arrestations de communistes marquent donc progressivement le retour à la clandestinité du parti et annoncent la rupture du Pacte Germano-Soviétique par l’opération Barbarossa de l’Allemagne en juin 1941 (retardée par les déboires italiens dans les Balkans).

 

Guy Môquet est donc envoyé dans un camp de prisonniers prés de Nantes et sert donc « d’otage » visant à prévenir toute action de représailles des communistes en raison de la violation du Pacte. Malheureusement le 20 octobre 1940 un officier Allemand est assassiné par des communistes et en représailles les nazis exécutent 27 de leurs otages. Guy Môquet est donc choisi à titre d’exemple en raison de son jeune âge, et de son statut de fils de député communiste.

 

Môquet et les 27 autres sont donc devenus martyrs mais je pense qu’ils ont eut conscience de leur positions. Ils ont su percevoir que leur mort donnera des raisons supplémentaires de continuer la lutte contre la tyrannie nazie et a ce titre ils méritent les honneurs de héros de la Résistance. A travers Guy Môquet nous rendons hommage à toute une jeunesse communiste, gaulliste ou tout simplement française qui a combattu l’occupant et qui en a payé le lourd tribut lorsqu’elle était prise.

 

Mais ca bien sûr, on ne vous l’expliquera jamais lors de la journée commémorative…

Olivier

 

par DLJ Lorraine publié dans : dljlorraine
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Jeudi 25 octobre 2007

Depuis quelques semaines déjà, les internes et les étudiants en médecine ont entamé un mouvement de protestations puis de grève suite au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Cet article va permettre d’apporter quelques éléments pour comprendre ce mouvement social.

 

 

La sécurité sociale, comme tout le monde le sait, est en déficit chronique depuis plusieurs années. Des réformes sont donc plus que nécessaires pour rembourser cette dette et ainsi ne pas laisser aux générations futures la responsabilité de nos erreurs.

Or, parmi les réformes proposées, se trouve un article forçant la majorité des nouveaux médecins à travailler en milieu rural sous peine d’un déconventionnement s’ils décident de s’installer en milieu urbain.

 

Cette idée, qui part d’une bonne intention (rééquilibrer la densité médicale française au profit des zones rurales) risque d’aboutir in fine à un résultat contraire à l’objectif initial.

 

 

En effet, il existera en France dans les 5 années à venir un déficit globale de médecins dû à la non augmentation du numerus clausus (nombre d’étudiants, fixé par décret gouvernemental, autorisé à entrer en 2ème année de médecine) dans les années 90 alors même que la pénurie médicale était prévisible (due aux départs à la retraite des médecins issus de la génération « Baby boom » depuis le début des années 2000). Ainsi, une menace de déconventionnement n’obligerait en rien les futurs médecins à s’installer dans le monde rural mais leur permettrait de rester en ville où il existera (certes dans une proportion moindre qu’en campagne) un déficit de médecins avec création d’une médecine privée et payement par des assurances privées ou par des fonds privés.

 

La France verrait donc l’installation d’une médecine à 3 vitesses avec d’une part une médecine privée, déconventionnée mais bénéficiant de la pénurie médicale pour s’installer en ville, une médecine hospitalière urbaine (assurée en grande partie par des médecins étrangers comme c’est déjà le cas actuellement dans les CHU français) pour prendre en charge celles et ceux ne pouvant investir dans une médecine libérale et enfin un désert médical dans les zones rurales.

 

En résumé, l’objectif de la revendication qui oppose les représentants des jeunes médecins français et le gouvernement est de revenir sur une politique d’incitation à l’installation en campagne avec facilités pour créer des maisons médicales, la mutualisation des gardes de nuit pour préserver une qualité de vie familiale, la rémunération à l’acte… comme proposées actuellement mais dans des proportions modestes.

Pour mémoire, un médecin de campagne a un travail plus pénible et moins bien rémunéré qu’un médecin de ville n’assurant ni gardes ni d’astreintes les nuits et les week-ends.

Par ailleurs, une consultation pour un renouvellement d’ordonnance ne demande pas autant de temps qu’une suture. Elles ne devraient donc idéalement pas être payées selon les mêmes tarifs. Malheureusement, il n’y a pas actuellement de différenciation dans les tarifications ce qui incite fortement les médecins à se délester sur les services hospitaliers… au détriment du patient qui doit donc se déplacer vers un service hospitalier…et de la sécurité sociale qui doit payer 2 consultations !!

 

Etre médecin de campagne est un choix que des jeunes carabins veulent encore pouvoir devenir avec envie, courage et ardeur car l’exercice est beaucoup plus valorisant qu’un travail en ville où le généraliste n’assure qu’une prise en charge superficielle de ses patients (il transmet très rapidement aux spécialistes…) mais pas au détriment de l’intégralité de leur vie familiale et personnelle…

par DLJ Lorraine publié dans : Actualité politique
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Jeudi 25 octobre 2007

 


NDA au SOIR 3 de Francis Letellier
Vidéo envoyée par ndamedia
bonne vision à tous!!
par DLJ Lorraine publié dans : Actualité politique
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Samedi 20 octobre 2007

L'équipe de DLJ Lorraine et Laurent Seurot (l'auteur de ce rapport) a le plaisir de vous apporter quelques élements de réflexions pour mieux comprendre le contenu du "nouveau" Traité Européen approuvé par le Président de la République le 19/10/2007 à Lisbonne.

Alors qu'il s'était engagé à respecter le vote des Français de 2005, vous pourrez constater que Nicolas Sarkozy revient sur ses prises de position durant la campagne présidentielle.

A nous de faire respecter notre vote pour une autre Europe!!

Bonne lecture à vous tous et laissez nous vos commentaires!!

 

Voir le Fichier : essentieldutraiteeuropeen2007.doc
par DLJ Lorraine publié dans : Vie du groupe
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Mercredi 17 octobre 2007

Retour sur un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes qui avait bousculé le microcosme des enseignants en droit, malgré l’indifférence de la classe politique.

L’histoire commence par un contrôle effectué par des fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et des la répression des fraudes dans un hypermarché. Ce contrôle a donné lieu à un procès-verbal en raison, notamment, d’un défaut d’étiquetage de certains produits en langue française. En effet, la loi française de 1994 obligeait  les fabricants et commerçants à utiliser la langue française pour l’étiquetage des produits. La CJCE saisie le 12 septembre 2000 de cette affaire par une juridiction française va rendre une décision plus que curieuse.

            La question posée est celle de la compatibilité de la réglementation française avec le droit communautaire. Tout d’abord, la Cour remet en cause l’usage obligatoire du français pour l’étiquetage, puisqu’elle énonce que le droit communautaire « s’oppose à ce qu’un une réglementation nationale impose l’utilisation d’une langue déterminé pour l’étiquetage des denrées alimentaires, sans qu’une autre langue facilement comprise par les acheteurs soit utilisée ou que l’information de l’acheteur soit assurée par d’autres mesures ». A l’évidence, il résulte de ces textes qu’il est impossible à un Etat de prétendre protéger sa langue nationale, au motif qu’elle serait le seul idiome « facilement compris par le consommateur » sur son territoire. Le référence à une autre langue couvre un non-dit. De quelle langue peut-il, en effet, s’agir ? Cela ne peut être que l’anglais. Ainsi désormais, l’étiquetage des produits vendus en France, achetés par des consommateurs français pourra se faire en anglais, langue que les français sont présumés, selon la Cour, facilement comprendre ! Cela n’est pas très sérieux : on peut déjà douter de l’aptitude d’un certain nombre de consommateurs à comprendre des indications en français, à plus forte raison en est-il pour des indications en anglais !

            Mais les choses sont bien plus graves que cela. Si nous cherchons à défendre l’usage du français , ce n’est pas par nationalisme linguistique. C’est tout simplement, parce que la loi de 1994 qui obligeait l’étiquetage en français était censée protéger le consommateur en l’informant de la composition et des caractéristiques du produit dans une langue qu’il puisse comprendre. Au surplus, les citoyens de notre temps sont des consommateurs et c’est en cette qualité qu’ils doivent être protégés. Mais voilà, la protection des consommateurs cède devant le sacro-saint principe de libre circulation des biens. Cela est symptomatique de la jurisprudence de la Cour de justice. Lorsqu’elle est confrontée à un conflit entre un principe purement économique et un principe « social » comme l’est la protection des consommateurs, elle tranche toujours en faveur du premier, et ceci, au détriment des citoyens.

            La langue française a toujours été un puissant vecteur de l’intégration sociale, le service public, un élément de cohésion de la société française. Aujourd’hui, ces principes centenaires sont remis en danger. Il faut donc plus que jamais les défendre.

Laurent

par DLJ Lorraine publié dans : dljlorraine
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Jeudi 11 octobre 2007

Flassbeck, économiste à la CNUCED et ancien adjoint au ministre des Finances, a attiré l'attention sur les déséquilibres de plus en plus profonds au sein de l'Union économique et monétaire européenne.

L'économie allemande est totalement tributaire du boom des exportations, tandis que les salaires réels et, partant, la consommation interne, sont en recul. En même temps, d'autres membres de l'UEM accusent des déficits commerciaux et de comptes courants records, creusant toujours plus leur endettement extérieur.

Avant l'introduction de la monnaie unique, écrit Flassbeck, ces déséquilibres auraient été contrés par une réévaluation du mark et une dévaluation de la monnaie des pays déficitaires. Désormais, ce mécanisme n'existe plus et la situation devient intenable. Tour à tour, un économiste du gouvernement actuel et un ancien haut fonctionnaire ministériel ont exprimé leur crainte d'un effondrement prématuré de l'UEM. Si toute discussion sur l'euro reste officiellement tabou, en privé, l'inquiétude est de plus en plus vive. Nos deux interlocuteurs estiment ainsi qu'il est impossible d'avoir une monnaie unique sans politique de salaires commune. Si l'Allemagne n'augmente pas les siens, ce sont les autres pays qui doivent baisser les leurs. Comme cela paraît hautement improbable, certains Etats membres « devront tôt ou tard prendre la porte ».

Par ailleurs, lors d'une conférence à l'université Humboldt de Berlin, l'ancien Premier ministre du Bade-Wurtemberg, Erwin Teufel, fut interpellé par un représentant de Lyndon LaRouche à propos de l'euro et de Maastricht. « Je suis d'accord, répondit-il, qu'il faut défendre l'intérêt général et les responsabilités nationales et locales en termes d'infrastructure de base, contre les intérêts des grands acteurs financiers. » Il expliqua ensuite à un public étonné pourquoi l'Allemagne a accepté l'euro : « Lisez les documents émanant de l'Elysée, vous découvrirez la position française sous François Mitterrand, qui exigeait que les Allemands abandonnent le mark comme condition sine qua non à un oui français à la réunification. (...) Sans même parler d'une certaine femme en Grande-Bretagne ! » Teufel rappela à l'assistance que le chancelier d'alors, Helmut Kohl, était contre la monnaie unique parce qu'il disait, à juste titre, que l'union politique devait précéder l'union monétaire. « Mais il a dû faire un choix : soit l'unification de l'Allemagne, soit la souveraineté sur la monnaie ! »

Cet homme politique de la CDU estime qu'il y a bien lieu d'être sceptique aujourd'hui vis-à-vis de l'euro.

Source : Alterinfo

par DLJ Lorraine publié dans : Actualité politique
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