Mercredi 13 juin 2007
Tels est le titre du livre de Jean Arthuis où il développe sa thèse sur la nécessité de créer une TVA sociale. Je vous donne içi l'article de son blog où il défend l'idée de TVA sociale.
Bien entendu, Debout La République soutiendra de toute ses forces ce projet de bon sens économique et nécessaire pour juguler l'hémorragie des délocalisations économiques françaises.
Le projet est complexe et ambitieux voir même révolutionnaire, c'est pourquoi il va nécessiter une assez longue préparation pour aboutir, nous l'espérons, au meilleur projet possible pour la France.
De tout coeur avec NDA pour porter et faire voter ce projet législatif par le Parlement!!
La « TVA sociale » enfin en campagne !
"A deux semaines du premier tour de l’élection présidentielle, je regrette que le débat ait accordé si peu de place aux conséquences de la globalisation. En revanche, je me réjouis que le financement de la protection sociale fasse l’objet de débat et que François Bayrou soit à la recherche de financements qui réduisent les risques de délocalisation des activités et des emplois. La « TVA sociale » n’est pas un objectif. Elle n’est que le moyen de compenser les charges sociales qui ruinent la compétitivité du travail et compromettent, dans une économie mondialisée, nos chances de plein emploi. Son irruption dans la campagne présidentielle fait surgir des critiques révélatrices de tabous, de visions dogmatiques et de résistance à tout changement. Je voudrais dissiper toutes ces incompréhensions.
En premier lieu, il n’est pas question de basculer toutes les cotisations sociales. En revanche, est-il légitime de faire peser sur le travail le financement de la santé et de la politique familiale ? Evidemment, non ! En effet, l’accès aux soins et les prestations familiales relèvent de la solidarité nationale. Il ne saurait s’agir d’une contribution se limitant au travail puisque tous les Français sont concernés. Dès lors quel impôt ? Sur le patrimoine ou le revenu ? Nos barèmes en font déjà des accélérateurs de délocalisation fiscale. Seul le plafonnement des avantages résultant des « niches » fiscales rend possible l’encaissement de quatre à cinq milliards d’euros supplémentaires. C’est du côté de la consommation qu’il faut s’orienter. Donc d’un supplément de TVA dont le produit serait affecté au financement des branches maladie et famille.
Les détracteurs font valoir que la croissance en serait affectée. Ceux qui s’expriment sont surtout ceux qui ont abandonné la production pour se consacrer exclusivement à la distribution. Lorsque l’Etat distribue du pouvoir d’achat, par exemple sous forme de prime pour l’emploi, il stimule les importations. Le vrai pouvoir d’achat est la contrepartie du travail dont l’intensité dépend directement de sa compétitivité. L’Allemagne vient d’augmenter de 3 points son taux de TVA. Contrairement à toutes les prédictions alarmistes de Bercy et de nombre d’économistes, les perspectives de croissance viennent d’être révisées à la hausse. Il est ainsi établi que l’augmentation du taux de la TVA ne nuit pas à la croissance.
Seconde critique : l’augmentation de la TVA rend inéluctable la hausse des prix. C’est l’opinion exprimée par Thomas Picketty, économiste proche de Ségolène Royal. Puis-je rappeler que les cotisations en cause, assurance maladie et allocations familiales, représentent 18,2% des salaires. La concurrence et la conscience des chefs d’entreprises feront leur œuvre. Les prix hors TVA baisseront mécaniquement d’au moins 5%, sans doute plus. Autrement dit, le produit qui est offert aujourd’hui à 100 € le sera demain à 95 €. Supposons que la TVA passe de 19,6 à 25%, comme au Danemark, le prix TVA comprise baissera de 119,6 € à 118,75 € (95 + 25% de 95 = 23,75). Les produits importés pourraient subir directement la hausse de TVA mais ceux qui les commercialisent ont des marges suffisantes pour ne répercuter qu’une partie du supplément de taxe. En conséquence, le risque d’inflation est quasi nul.
Enfin, troisième critique, c’est une mesure « protectionniste ». J’avoue ma stupéfaction : le libéralisme consisterait-il donc à ne taxer que ce que nous produisons et à exonérer ce que nous importons ? Sorte de masochisme qui encourage à aller produire ailleurs. Je n’ai jamais laissé entendre que les chinois payeraient à notre place. Au moins, nous exporterions à des prix plus compétitifs. Il doit être clair que le pacte républicain se fonde autour de l’impôt. Au reste, il n’y a pas des impôts payés par les ménages et d’autres qui le seraient par les entreprises, contrairement à une présentation « politiquement correcte » de notre système de prélèvements obligatoires. Toute entreprise qui ne répercute pas le poids des impôts et charges sociales qu’elle acquitte dans le prix qu’elle facture à ses clients fait faillite. C’est toujours les Français qui payent. Toutefois, en consommant des produits importés, nous nous exonérons du coût de la protection sociale qui nous est offerte. Brisons le tabou, la TVA sociale est au service de la justice."
En premier lieu, il n’est pas question de basculer toutes les cotisations sociales. En revanche, est-il légitime de faire peser sur le travail le financement de la santé et de la politique familiale ? Evidemment, non ! En effet, l’accès aux soins et les prestations familiales relèvent de la solidarité nationale. Il ne saurait s’agir d’une contribution se limitant au travail puisque tous les Français sont concernés. Dès lors quel impôt ? Sur le patrimoine ou le revenu ? Nos barèmes en font déjà des accélérateurs de délocalisation fiscale. Seul le plafonnement des avantages résultant des « niches » fiscales rend possible l’encaissement de quatre à cinq milliards d’euros supplémentaires. C’est du côté de la consommation qu’il faut s’orienter. Donc d’un supplément de TVA dont le produit serait affecté au financement des branches maladie et famille.
Les détracteurs font valoir que la croissance en serait affectée. Ceux qui s’expriment sont surtout ceux qui ont abandonné la production pour se consacrer exclusivement à la distribution. Lorsque l’Etat distribue du pouvoir d’achat, par exemple sous forme de prime pour l’emploi, il stimule les importations. Le vrai pouvoir d’achat est la contrepartie du travail dont l’intensité dépend directement de sa compétitivité. L’Allemagne vient d’augmenter de 3 points son taux de TVA. Contrairement à toutes les prédictions alarmistes de Bercy et de nombre d’économistes, les perspectives de croissance viennent d’être révisées à la hausse. Il est ainsi établi que l’augmentation du taux de la TVA ne nuit pas à la croissance.
Seconde critique : l’augmentation de la TVA rend inéluctable la hausse des prix. C’est l’opinion exprimée par Thomas Picketty, économiste proche de Ségolène Royal. Puis-je rappeler que les cotisations en cause, assurance maladie et allocations familiales, représentent 18,2% des salaires. La concurrence et la conscience des chefs d’entreprises feront leur œuvre. Les prix hors TVA baisseront mécaniquement d’au moins 5%, sans doute plus. Autrement dit, le produit qui est offert aujourd’hui à 100 € le sera demain à 95 €. Supposons que la TVA passe de 19,6 à 25%, comme au Danemark, le prix TVA comprise baissera de 119,6 € à 118,75 € (95 + 25% de 95 = 23,75). Les produits importés pourraient subir directement la hausse de TVA mais ceux qui les commercialisent ont des marges suffisantes pour ne répercuter qu’une partie du supplément de taxe. En conséquence, le risque d’inflation est quasi nul.
Enfin, troisième critique, c’est une mesure « protectionniste ». J’avoue ma stupéfaction : le libéralisme consisterait-il donc à ne taxer que ce que nous produisons et à exonérer ce que nous importons ? Sorte de masochisme qui encourage à aller produire ailleurs. Je n’ai jamais laissé entendre que les chinois payeraient à notre place. Au moins, nous exporterions à des prix plus compétitifs. Il doit être clair que le pacte républicain se fonde autour de l’impôt. Au reste, il n’y a pas des impôts payés par les ménages et d’autres qui le seraient par les entreprises, contrairement à une présentation « politiquement correcte » de notre système de prélèvements obligatoires. Toute entreprise qui ne répercute pas le poids des impôts et charges sociales qu’elle acquitte dans le prix qu’elle facture à ses clients fait faillite. C’est toujours les Français qui payent. Toutefois, en consommant des produits importés, nous nous exonérons du coût de la protection sociale qui nous est offerte. Brisons le tabou, la TVA sociale est au service de la justice."
In Le blog de Jean Arthuis
par DLJ Lorraine
publié dans :
Actualité politique
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