Article paru dans le journal Marianne le 21 Juillet 2007

Au lendemain du sommet de Bruxelles, l’ensemble des observateurs saluait le « miracle Sarkozy », la relance de l’Europe, la réconciliation franco-allemande…

La France, en avalisant le retour de la Constitution pourtant rejetée par son peuple, cédait dans les faits à la pression des pays ayant ratifié le texte, au premier rang desquels l’Allemagne qui faisait coup double (extension de la majorité qualifiée et doublement de ses droits de vote).

Outre le fait que cet accord est démocratiquement scandaleux puisque le principe du référendum est refusé, le pire aujourd’hui est que le Président Sarkozy n’a rien obtenu en échange. En effet sur la question clef de l’euro, la visite du Président devant l’eurogroupe s’est transformée en débâcle.

Le Président qui pendant toute la campagne avait, à raison, fait de la lutte contre l’euro cher un préalable au redressement de la France n’a même pas osé aborder franchement les choses. L’Allemagne par la voix de son Ministre de l’économie l’a renvoyé sèchement dans ses buts. Madame Merkel qui a hier déjà tout obtenu de la France à Bruxelles, a dans une interview sur RTL le 11 juillet mis un point final au débat. Je cite : « Je ne m’y prêterai pas, et le gouvernement non plus ».

Ce qui devait arriver, arrivera. Pourquoi l’Allemagne céderait sur l’euro, Airbus ou l’OMC puisque la France a tout donné sur la Constitution ?

Tout cela prouve que le grand écart, pour ne pas dire le double langage, entre le discours à Paris et les décisions à Bruxelles, ne fait pas bon ménage avec la défense des intérêts nationaux et la construction d’une Europe équilibrée.

La France mérite mieux que les fanfaronnades de lendemains de sommet.

D’autant, et c’est là le plus grave, qu’aucun résultat concret ne pourra avoir lieu sur le plan économique notamment dans la lutte contre les délocalisations, thème central de la campagne présidentielle sans une réforme de la Banque Centrale européenne, l’instauration d’un libre échange loyal, une nouvelle politique industrielle.

C’est donc l’intérêt même du Président de la République et de la majorité de mettre fin à cette diplomatie de coups médiatiques.

Il en est d’ailleurs de même dans les domaines clefs de la réforme économique ou institutionnelle. A-t-on vraiment les moyens de perdre 15 milliards d’euros pour des mesures catégorielles alors même que la réforme de l’Etat reste à l’état de discours ? On se prive des recettes sans savoir si les économies sont tenables. Quant aux Institutions, le trompe l’œil n’est pas loin puisque on fonce vers la présidentialisation du régime sans de réel contrepoids et avec l’oubli délibéré et essentiel de la pratique référendaire.

Tout cela n’augure rien de bon pour l’avenir. L’audace dans le discours doit suivre dans les actes et surtout la réussite repose sur la cohérence dans la durée.

Espérons que l’été portera conseil !

Nicolas Dupont Aignan

Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais de l’Elysée
rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président de la République,

Lors de la première allocution de votre mandat, vous avez déclaré solennellement : « Le 6 mai il n’y a eu qu’une seule victoire, celle de la France qui ne veut pas mourir ».

Ayant écrit il y a trois ans un livre intitulé Ne laissons pas mourir la France, je crois moi aussi profondément que notre pays est à la croisée des chemins. Soit il s’appuie sur ses atouts qui sont grands, se donne les moyens du sursaut et il réussira à renaître. Soit il s’endort un peu plus, laisse d’autres décider à sa place, et sera alors irrémédiablement entraîné dans la spirale du renoncement et du déclin.

Votre rôle sera bien entendu primordial pour choisir la bonne voie.

Je me permets de vous écrire car quelles que soient nos différences, je crois que chacun, à sa façon, doit contribuer à la réussite du pays. L’attente des Français est trop grande pour se permettre la moindre erreur. Aussi j’ai voulu par cette lettre vous faire part de mes observations. J’espère simplement que ces quelques pages seront utiles à votre action pour la France.

A mon sens, deux conditions essentielles doivent être réunies pour que le redressement du pays, que vous entreprenez aujourd’hui, réussisse :

La première est d’engager les réformes intérieures trop longtemps repoussées. L’enjeu est de renouer avec le sens de l’effort tout en sachant garantir le progrès social. Le peuple français est prêt. Il attend du gouvernement des mesures simples mais justes. Pour moi, la priorité des priorités constitue la lutte contre le chômage, ce cancer qui ronge notre société. C’est pourquoi les premières mesures fiscales doivent être consacrées à la bataille pour l’emploi et à la lutte contre les délocalisations. De surcroît, s’il est normal de permettre aux salariés de travailler plus pour gagner plus, il est important d’éviter que les entreprises ne sacrifient par la baisse des charges sur les heures supplémentaires des embauches nouvelles, qui elles aussi doivent bénéficier d’allègements de charges - notamment grâce à la TVA sociale que vous avez promise.

La seconde condition est de retrouver une marge de manœuvre vis-à-vis de l’Union Européenne. Il n’y aura pas en effet, à mon sens, de redressement national sans une profonde réorientation européenne. Cela ne veut pas dire défaire l’Europe, mais tout au contraire la construire autrement, sur des bases réellement solides car acceptées par les peuples, à commencer par le peuple français.

A cet égard - pourquoi ne pas l’écrire franchement ? – si j’ai été agréablement surpris par l’évolution de votre campagne présidentielle, je m’interroge sur le contenu du mini traité que vous préparez.

J’ai été heureux que pendant la campagne vous dénonciez les dérives que je n’ai cessé, pour ma part, de pointer du doigt depuis des années : la folie d’un euro surévalué, la naïveté du libre échange déloyal, l’absurdité d’un désarmement industriel unilatéral,… Les urnes ont par la suite prouvé que ce parti-pris stratégique était le bon : l’analyse géographique et sociologique du vote du 6 mai a en effet démontré que vos meilleurs résultats correspondaient exactement au plus fort score du NON lors du référendum du 29 mai 2005. Cela prouve combien l’attente du peuple français, dans toute sa diversité, est immense.

Mais pour obtenir de réels résultats, je crois de mon devoir de vous alerter sur l’urgente nécessité de vraiment « bousculer » l’Union Européenne afin de ne pas rééditer l’échec à la fois de François Mitterrand et de Jacques Chirac qui, au bout de quelques mois, se sont cru obligés de tourner le dos aux espérances qu’ils avaient suscitées, pour se plier sans réelle nécessité aux pressions de Bruxelles. Vous le savez comme moi, le peuple français ne supporterait pas un troisième reniement.

Réorienter l’Europe n’est certes pas une tâche facile. Il faut relever quatre défis majeurs :

1er défi : desserrer l’étau monétariste de la Banque Centrale Européenne

Comme vous n’avez cessé de le réclamer ces derniers mois, il est nécessaire d’obtenir une réforme profonde des statuts et missions de la Banque Centrale Européenne, afin que l’objectif de la croissance et de l’emploi soit au moins aussi prioritaire que celui de la lutte contre l’inflation.

A défaut de quoi, ce n’est un mystère pour personne, la BCE se réfugiera éternellement derrière la lettre et l’esprit des traités existants pour balayer d’un revers de manche toute demande d’inflexion de sa politique monétaire désastreuse pour l’activité, l’investissement et les salaires dans la plupart des pays européens.

2ème défi : rétablir les conditions d’une concurrence loyale dans les échanges commerciaux

Chacun sait que la modernisation de notre économie et sa spécialisation dans les secteurs de pointe ne suffiront pas à elles seules à enrayer la spirale de délocalisation et de déclin industriel qui vide peu à peu notre pays de sa richesse et de ses forces vives. Il faut donc rétablir les conditions d’un commerce réellement loyal entre les différents pays de l’UE d’une part, entre l’Europe et les autres puissances commerciales mondiales de l’autre.

Les moyens d’une telle politique sont connus et vous n’avez pas manqué d’en évoquer certains durant la campagne. Outre la TVA sociale, il faut ainsi instaurer d’urgence une vraie préférence européenne, fondée sur des critères sociaux et environnementaux indiscutables. Enfin, il ne faudra pas reculer non plus devant l’audace du veto au sein de l’UE pour s’opposer à des accords à l’OMC contraires aux intérêts français - notamment agricoles - comme européens.

3ème défi : ne pas tomber dans le piège d’un traité réduisant à rien la marge de manœuvre nationale

Beaucoup de nos partenaires, Allemagne en tête, exercent une forte pression sur la France pour qu’elle revienne sur son vote souverain du 29 mai 2005 alors qu’eux-mêmes - pour les principaux d’entre eux - ont ratifié la Constitution Européenne par voie parlementaire, de peur qu’un référendum ne déjuge l’engagement de leurs dirigeants en faveur du traité. Il ne serait pas sain qu’une coalition de pays, fussent-ils amis, prétende dicter à un grand peuple comme le nôtre les choix essentiels qui déterminent son propre avenir. Ainsi, il ne serait pas digne de céder à cette tentative d’intimidation et il est donc heureux que vous ayez déclaré, lors même du débat télévisé de second tour face à Madame Royal : « la Constitution européenne est morte. »

Toutefois, le « traité simplifié » que vous défendez aujourd’hui demeure profondément ambigu et inquiète déjà beaucoup de Français.

D’aucuns affirment que vous avez l’intention d’y préserver ce que Angela Merkel a appelé la « substance » de la Constitution européenne, c’est-à-dire toutes les réformes contenues dans le traité constitutionnel rejeté par les Français, en particulier son volet institutionnel que vous jugez, peut-être un peu hâtivement, « consensuel ». Sur ce point capital, ainsi que je vous l’avais indiqué lors de notre dernière entrevue, le 12 janvier, je souhaite appeler tout particulièrement votre attention sur les dangers que constituent l’extension de la majorité qualifiée, le système de pondération démographique et l’article 6 de la défunte Constitution, qui consacre explicitement la primauté du droit communautaire sur le droit national constituant.

L’extension de la majorité qualifiée est une fausse bonne idée, qui placerait concrètement la France en minorité face à ses partenaires dans tous les domaines qui lui importent (services publics, accords commerciaux, immigration, agriculture, diversité culturelle,…). Preuve en est, d’ailleurs, votre récente déclaration sur le recours éventuel par la France au droit de veto afin de s’opposer à un accord défavorable à l’OMC. Ainsi, si la Constitution européenne - ou tout autre « traité simplifié » en reprenant la « substance » - était en vigueur, vous ne pourriez plus, par ce moyen, empêcher la Commission de Bruxelles comme certains de nos partenaires de nous forcer la main puisque ce domaine serait intégralement passé dans un système de vote à la majorité qualifiée. Renoncer au droit de veto serait donc « scier la branche » sur laquelle sont assis les intérêts français. Je n’imagine pas que vous puissiez vous priver vous-même de ce qui reste du pouvoir de négociation de notre pays !

Par ailleurs, la rupture de l’égalité entre la France et l’Allemagne en Europe, telle que le prévoit concrètement le système de pondération démographique, déstabiliserait profondément ce qui reste de l’amitié franco-allemande au risque de la compromettre. Elle placerait durablement l’Allemagne en position de domination au sein de l’UE. Le pilier fondateur de la réconciliation franco-allemande, voulue et scellée conjointement par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer, serait ainsi brisé, sans réelle contrepartie pour la France ni aucune garantie pour la stabilité future de l’Europe.

Enfin, l’article 6 de la Constitution européenne qui instaure de jure la primauté du droit communautaire, est une pure folie : il s’agit rien moins que de placer entre les mains d’organes juridictionnels inamovibles et dogmatiques - notamment la CJCE, dont on connaît de très longue date le militantisme supranational - les destinées ultimes de nos démocraties nationales. Le problème redoutable posé par cette disposition attentatoire au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est tel, que les plus hautes autorités de la RFA elles-mêmes rechignent à promulguer la ratification votée par le Parlement fédéral et qu’Angela Merkel a interrogé chaque capitale sur son désir ou non de voir maintenu l’article 6 TCE. Sur ce terrain, il est donc évident que vous avez non seulement le devoir mais aussi le pouvoir d’obtenir la suppression de cette disposition.

Ainsi, le « traité simplifié » que vous proposez doit, à mon sens, écarter la logique supranationale de la Constitution européenne qui signifie, en dernier ressort, la fin de la démocratie et de l’indépendance de la France, élément fondateur de son identité et condition de son redressement. Il est en revanche un autre moyen de surmonter les blocages dus à l’unanimité à 27 qui, je le sais, et à juste titre, vous préoccupent : celui d’une Europe à la carte, où les pays qui le souhaitent pourraient s’engager dans un système à géométrie variable autour de coopérations et de projets concrets – ceux, comme Ariane, capables d’accroître la puissance de notre pays, ceux qu’attendent en réalité les Français.

4ème défi : des frontières pour l’Union Européenne

Vous avez toujours refusé la perspective de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne, ce qui ne pourra que rassurer l’immense majorité de Français qui partagent cette conviction de simple bon sens. Aussi, c’est une question de crédibilité politique que d’opposer dès le 26 juin le veto de la France à l’ouverture de tout nouveau chapitre de négociation avec Ankara. Attendre décembre serait en effet contreproductif puisque, ce n’est un mystère pour personne, l’adhésion de la Turquie devient de plus en plus irrémédiable à mesure que durent les négociations d’adhésion et que s’ouvrent les différents chapitres.

Ainsi, un accord sur le seul volet institutionnel le 21 juin, qui n’inclurait pas la définition des frontières de l’Europe ni la réforme de la Banque Centrale, de la politique monétaire, de la politique de la concurrence, de la politique commerciale, serait un leurre ne pouvant conduire qu’à de nouvelles et douloureuses désillusions pour notre pays. A quoi donc servirait de promettre aux Français la fin de la spirale du déclin (chômage, délocalisations, misère, assistanat), si on ne traite pas à la racine ses causes européennes ? Pire, si on laisse passer un véritable nœud coulant autour du cou de la Nation française avec l’extension suicidaire de la majorité qualifiée ?

Enfin, vous le savez mieux que quiconque, une telle entreprise de redressement national ne sera possible qu’en s’appuyant sur le peuple français, ainsi que vous l’avez fortement rappelé à Strasbourg, lors de l’un de vos discours de campagne : « Quand on ne donne pas à un peuple la liberté de choisir, il finit toujours par la prendre. » C’est pourquoi il me semble absolument indispensable, une fois négocié le «  traité simplifié », de le soumettre au référendum. Car il est évident que les 55% d’électeurs qui ont voté « non » le 29 mai 2005, ressentiraient la ratification parlementaire de tout nouveau traité européen comme le viol de leur décision souveraine, c’est-à-dire de la démocratie française elle-même.

Enfin, durant la période où se dérouleront les discussions avec nos partenaires européens, pourquoi ne pas convoquer un « Grenelle de l’Europe » et organiser parallèlement un grand débat parlementaire sur les orientations stratégiques que la France doit défendre dans le cadre des négociations ? Vous avez à juste titre contesté durant le mandat de votre prédécesseur la mise à l’écart systématique du Parlement pour ce qui concerne les affaires européennes, pour ne pas saisir aujourd’hui, avant que toute décision ne soit prise, cette occasion historique d’associer réellement et au grand jour les représentants de la Nation et de la société civile au débat majeur de l’avenir européen de la France.

Vous pourrez naturellement compter sur moi pour y prendre une part vigilante, constructive et assidue.

Vous renouvelant toutes mes félicitations pour votre élection, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma plus haute considération.

Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député de l’Essonne
Président de Debout la République